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Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-20 du 23 décembre 2021 relative au Jeudi 27 janvier 2022 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 27 janvier 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 27 janvier 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2021-20 du 23 décembre 2021 relative au Jeudi 27 janvier 2022 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal. ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-18 du 27 décembre 2019 relative au lundi 27 janvier 2020 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 27 janvier 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 27 janvier 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2019-18 du 27 décembre 2019 relative au lundi 27 janvier 2020 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal. ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Circulaire n° 2019-10 du 1er octobre 2019 relative au vendredi 1er novembre 2019 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 1er novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 1er novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2019-10 du 1er octobre 2019 relative au vendredi 1er novembre 2019 (jour de la Toussaint), jour férié légal. ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Circulaire n° 2020-15 du 22 décembre 2020 relative au Mercredi 27 janvier 2021 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 27 janvier 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 27 janvier 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2020-15 du 22 décembre 2020 relative au Mercredi 27 janvier 2021 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Circulaire n° 2018-19 du 27 décembre 2018 relative au Dimanche 27 janvier 2019 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Dimanche 27 janvier 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Dimanche 27 janvier 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2018-19 du 27 décembre 2018 relative au Dimanche 27 janvier 2019 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Circulaire n° 2020-2 du 21 avril 2020 relative au Vendredi 1er mai 2020 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 1er mai 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 1er mai 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2020-2 du 21 avril 2020 relative au Vendredi 1er mai 2020 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Circulaire n° 2020-8 du 2 octobre 2020 relative au Lundi 2 novembre 2020, report du Dimanche 1er novembre 2020 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 2 novembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 2 novembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2020-8 du 2 octobre 2020 relative au Lundi 2 novembre 2020, report du Dimanche 1er novembre 2020 (jour de la Toussaint), jour férié légal. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Circulaire n° 2023-12 du 2 octobre 2023 relative au Mercredi 1er novembre 2023 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 1er novembre 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 1er novembre 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2023-12 du 2 octobre 2023 relative au Mercredi 1er novembre 2023 (jour de la Toussaint), jour férié légal. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Circulaire n° 2023-21 du 26 décembre 2023 relative au Samedi 27 janvier 2024 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Samedi 27 janvier 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Samedi 27 janvier 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2023-21 du 26 décembre 2023 relative au Samedi 27 janvier 2024 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Circulaire n° 2023-3 du 31 mars 2023 relative au Lundi 1er mai 2023 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er mai 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er mai 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2023-3 du 31 mars 2023 relative au Lundi 1er mai 2023 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Circulaire n° 2023-1 du 12 janvier 2023 relative au Vendredi 27 janvier 2023 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 27 janvier 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 27 janvier 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2023-1 du 12 janvier 2023 relative au Vendredi 27 janvier 2023 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Circulaire n° 2024‑2 du 3 avril 2024 relative au mercredi 1er mai 2024 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 1er mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 1er mai 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2024‑2 du 3 avril 2024 relative au mercredi 1er mai 2024 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Circulaire n° 2022-9 du 17 mai 2022 relative au Jeudi 16 juin 2022 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ...
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ... Circulaire n° 2022-9 du 17 mai 2022 relative au Jeudi 16 juin 2022 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal. ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Circulaire n° 2021-6 du 3 mai 2021 relative au Jeudi 3 juin 2021 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux ...
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux ... Circulaire n° 2021-6 du 3 mai 2021 relative au Jeudi 3 juin 2021 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal. ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Circulaire n° 2023-9 du 9 mai 2023 relative au Jeudi 8 juin 2023 (jour de la Fête-Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ...
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ... Circulaire n° 2023-9 du 9 mai 2023 relative au Jeudi 8 juin 2023 (jour de la Fête-Dieu), jour férié légal. ...